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- Tout acte de fraude, y compris le phishing, l'usurpation d'identité et les activités de cartes de crédit frauduleuses.
- L'hébergement de matériel contrefait ou de violation de la propriété intellectuelle.
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- L'exploitation de nos serveurs pour les jeux de hasard ou toute autre activité illégale en vertu des lois applicables.
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4. Surveillance et Application
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6. Modification des Conditions
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7. Résiliation
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8. Droit Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de notre société.
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